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Fabricants

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE SIEGWALD SARL

I - ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS DE VENTE

Nos conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions. Par le simple fait de passer une commande, l'acheteur accepte expressément et sans réserve l'intégralité de nos clauses et conditions.

II - LE BIEN À LIVRER

Les renseignements, photos, dessins portés sur la boutique en ligne, prospectus, sont donnés à titre indicatif.
la Sté SIEGWALD se réserve le droit de changer de fabriquant, d’apporter toute modification, notamment de disposition, forme, couleur, dimension ou matière à ses marchandises si cela doit améliorer la qualité, le SAV, la solidité, ou le service.

1 - LA COMMANDE
Toute commande sera réputée valable que lorsque la sté SIEGWALD  l’aura validé.
Le fais de passer commande, n’engage pas la Sté SIEGWALD  d’une obligation de livraison.
Pour accepter une commande de la boutique en ligne il faut que le client ait effectué son règlement en ligne.
La Sté SIEGWALD bénéficie du système de sécurité mis en place par les banques : sous l’appellation de « verified by Visa » ou « MasterCard SecureCode » ou « 3D-Secure ».


En cas de problème pour valider votre paiement, il faut vous rapprocher de votre banque car chaque banque propose son propre protocole de sécurité.


La Sté SIEGWALD se réserve le droit de ne pas valider une commande, pour quelques raisons que ce soit, sans être obligé d’en donner la raison.


la Sté SIEGWALD  cherchera à s’assurer de la solvabilité du client avant de valider la commande, passé 6 jours, si la Sté n’a pas validé le paiement, le paiement sera considéré comme rejeté et la commande non validée,  le client pourra vérifier auprès de sa banque que le montant n’est pas prélevé sur son compte et pourra éventuellement réessayer de passer sa commande. La société aura alors à nouveau 6 jours pour valider ou non le paiement et la commande.

2 - LES DÉLAIS DE LIVRAISONS

  • Les délais de livraison donnés par la Sté SIEGWALD sont indicatifs. En cas de rupture de stock sur son dépôt, La Sté ne peut être tenue responsable d'une non disponibilité du matériel chez le constructeur. En cas de commande, le non respect du délai indiqué ne peut donner lieu à l'annulation de cette commande, ni à une diminution, ni à des dommages et intérêts.
  • Vu l’augmentation inquiétante des vols pendant le transport, nous insistons sur la nécessité d’une vérification du contenu des colis en présence des livreurs et  de la consignation si besoin, par écrit sur le bordereau d’expédition du transporteur des réserves et réclamations.
    (Nous vous indiquons la procédure à suivre en cas de réclamation voir dernier paragraphe réclamation suite réception..)

3 - LA REPRISE MARCHANDISE

Si un article ne répond pas à votre attente nous nous engageons à vous le rembourser ou à vous l’échanger à condition toutefois que vous ayez fait votre demande dans les 14 jours et que l’article nous soit retourné rapidement (maxi : 30 jours), à l’état neuf, dans son emballage d’origine et qu’il ne s’agit pas d'une fabrication spéciale (ex : article personnalisé..) ou d’article hors catalogue. Nous rembourserons la marchandise rendue sous 14 jours. La responsabilité de Sté SIEGWALD est strictement limitée à l’obligation de remplacer ou rembourser la marchandise, à l’exclusion de tous dommages et intérêts. Aucune réclamation datant de plus de 14 jours ne pourra être prise en considération.


Veuillez dans tous les cas prendre contact  avec nos services pour les modalités de retour. Nous vous demanderons d’accompagner l’article d’un courrier précisant vos coordonnées et la raison de votre retour. Attention, les frais de retour et de réexpédition pourront être à la charge du client selon les cas. La Sté SIEGWALD décline toute responsabilité quant aux conséquences de l’utilisation par le client des produits vendus par SIEGWALD SARL présentant un vice apparent ou une erreur d’exécution de la commande, toute anomalie devant être signalée dans le délai précité. Si l’acheteur est un professionnel inscrit à un registre du Commerce, de Métiers ou MSA, il est expressément convenu que La Sté SIEGWALD sera exonérée de toutes garanties en raison des défauts cachés de la chose vendue.La Sté SIEGWALD se réserve le droit d’effectuer une livraison partielle si elle est dans l’impossibilité d’effectuer la livraison totale sans être dans l’obligation d’obtenir l’accord du client. Dans ce cas,  la Sté s’efforcera de valider un paiement partiel correspondant à la livraison, cette méthode sera privilégiée à toute autre.

III - LA GARANTIE

La Sté SIEGWALD garantit les outils, accessoires, appareils, produits de sécurité, contre tous vices de fabrication dans la limite des garanties accordées par les fabricants respectifs. La garantie constructeur s'applique sur le matériel et les pièces, exceptées les pièces d'usure.


Les Matériels ou accessoires pris sous garantie pourront être échangés après avoir été contrôlé par nos services. Ils devront nous être envoyés en port payé.


Les vêtements et chaussures présentant une usure trop avancée, les manches en bois, les piles, les accessoires ou matériels accidentés ou mal utilisés ne sont pas pris en garantie.

IV - LE PRIX

Les prix figurant dans la Boutique en ligne sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le prix facturé sera le prix en vigueur au moment de la mise à disposition de la marchandise. En règle générale, sauf indication contraire, les prix indiqués  ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison qui sont en sus à la charge du client.

V - LES MODALITES DE PAIEMENT

Sauf conventions spéciales entre les parties, le client règle le prix de la totalité de son panier de commande ainsi que les frais de  port éventuel et/ou autre frais à la commande.

  • Les paiements seront effectués par carte ou virement bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
  • Le paiement est réputé effectué dès que le fournisseur à la pleine disponibilité des fonds, contrepartie de la vente. Il s’agit du moment ou le compte bancaire de Sté SIEGWALD est définitivement crédité.
  • En cas de non règlement d’une commande de marchandise qui aurait été envoyé sans contrepartie du paiement total de l’envoi, cela entraînerait l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, ainsi que la perception de pénalités. Dans ce cas, les sommes dues porteront intérêt de plein droit au taux de 3 fois le taux de l’intérêt légal.

VI - JURIDICTION

Les marchandises restent la propriété de la Sté SIEGWALD jusqu’au paiement intégral. Lois du 12 MAI  1980 et du  25 JANVIER 1985 (LOI N 8598 ET 8595) Toute contestation sera du ressort des tribunaux compétents.

VII - RÉCLAMATION suite RECEPTION DE MATERIEL

Afin de nous aider à réparer un éventuel préjudice, nous vous donnons quelques recommandations lors de la réception de votre matériel :

  • Vérifier l’état et le contenu du colis à la livraison en présence du transporteur (Même si le livreur est pressé, vous devez exiger de celui-ci qu’il attende que le colis soit vérifié).
  • Si vous constatez une anomalie, notez sur le récépissé du transporteur la nature du dommage, en précisant tous les détails que vous pouvez fournir. Faites signer le chauffeur et garder pour vous une copie ou un deuxième original. ATTENTION : Sachez que les mentions “sous réserve de déballage/..de contrôle/..d’avarie”  n’ont aucune valeur en cas de litige.
  • il est utile de confirmer au transporteur dans les trois jours et par lettre recommandée les réserves prises sur le récépissé et de nous adresser une copie au moyen de votre convenance.

Si ces trois conditions sont respectées, nous pourrons avoir recours contre le transporteur.
Nous vous remercions vivement de suivre ces instructions avec précision. Il en va de notre intérêt commun.